Mentions légales
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour le 24 sept. 2026
Courtes, et pensées pour être justes. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.
Le service
Fiscl est un logiciel qui enregistre les dépenses d’une équipe : livres, écritures, justificatifs, validations, enveloppes et rapports. Ce n’est ni une banque, ni un portefeuille, ni un service de paiement, ni un cabinet comptable. Il ne détient ni ne déplace jamais d’argent et ne donne pas de conseil fiscal ou juridique.
Votre compte et votre espace
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des personnes que vous invitez. Le propriétaire d’un espace en contrôle les membres, les rôles, les règles et l’offre.
Essai, prix et paiement
Les nouveaux espaces bénéficient de 14 jours gratuits avec toutes les fonctionnalités. Ensuite, une offre payante est nécessaire pour continuer à écrire ; la lecture et l’export fonctionnent toujours. Les prix sont indiqués par entreprise, tous utilisateurs compris, tout compris. Le paiement se fait par virement sur facture (en dirhams), ou par carte via Creem, notre revendeur officiel : le paiement par carte est débité en euros, taxes comprises, par Creem, qui émet la facture et dont le nom apparaît sur le relevé (« CREEM.IO »). Une offre mensuelle se résilie à tout moment et prend fin à la fin de la période payée. Les offres annuelles sont payées d’avance et ne sont pas remboursées pour les mois non utilisés, sauf disposition légale contraire. Un paiement en double ou par erreur est remboursé en totalité sur demande dans les 14 jours.
Vos données
Tout ce que vous saisissez reste à vous. Vous pouvez l’exporter à tout moment et supprimer votre compte depuis Paramètres. Nous n’utilisons vos données que pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité.
Usage acceptable
N’utilisez pas Fiscl pour stocker des contenus que vous n’avez pas le droit de détenir, pour attaquer le service, ou pour enfreindre la loi. Nous pouvons suspendre un espace qui le fait.
Disponibilité et responsabilité
Nous visons une disponibilité permanente sans la garantir. Des sauvegardes sont prises chaque jour ; exportez tout de même vos documents importants. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service au cours des douze mois précédant la réclamation.
Fin
Vous pouvez arrêter à tout moment en supprimant votre compte. Nous pouvons mettre fin à l’accord avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave. À la fin, vous conservez votre droit d’export pendant 30 jours.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit du pays de l’exploitant. Les litiges passent d’abord par une discussion amiable, puis par les tribunaux compétents de ce pays.
Exploité par Yassine Chritt, Casablanca, Maroc. Contact : chrittyassine@gmail.com.